Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du collège Pierre Claude.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.college-pierreclaude.com.

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur le collège Pierre Claude et plus généralement sert de portail vers d’autres applications en ligne, en particulier l’ENT.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

Collège Pierre Claude
7 rue des roses
B.P. 56
67 262 SARRE UNION

Tél : 03 88 00 10 25
Fax : 03 88 00 14 99

Directeur de la publication : Patrick DUGAND, Principal
Responsable de la rédaction : Didier CABAILLOT

Site hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France+

33 09 72 10 10 07

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du collège Pierre Claude sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Propriété intellectuelle

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété du collège Pierre Claude ou sont utilisées par le collège Pierre Claude avec l'accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du collège Pierre Claude.

Les éléments composants le CMS GuppY (les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes... ainsi que leur mise en forme) sont quant à eux sous licence CeCILL ou sous licence d'origine pour les scripts utilisés.

Mise en garde générale

Le collège Pierre Claude ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que le collège s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

Modification des conditions

Le collège Pierre Claude se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent certains principes.

Pour le site du collège Pierre Claude, cela se limite aux besoins d’affichage du site lui-même et aux formulaires de contact dans lequel l’utilisateur indique, après acceptation formelle, son nom, son prénom et son adresse de courriel.

L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur du site assure le traitement et la protection des données.
 

Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers (hormis obligation dans un cadre judiciaire).

Sur le site, le protocole https est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. L'utilisation de ces "cookies" et des données personnelles est strictement limitée à ce site.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- pour les visiteurs : GuppYConnect5, GuppYCookie5, GuppYCrypt, GuppYScreen, leur durée de vie est la durée de la connexion.

Depuis la version 5.02.06 de GuppY, les cookies GuppYPref5, GuppYConnect5, GuppYCrypt, GuppYUser5 sont cryptés pour la sécurité du contenu, avec la possibilité de changer la clé de cryptage pour l’éditeur du site.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.